Nouvelle loi française sur la nationalité : soit Marocains, soit Français... ils devront choisir
Les étrangers qui souhaitent être naturalisés Français devront, dès le 1er janvier 2012, signer une charte des droits et des devoirs avec de nouvelles dispositions. Pour le ministère chargé des MRE, il s’agit d’une mesure «ségrégative» à l’égard des étrangers.
«En devenant français, vous ne pourrez plus vous réclamer d’une autre nationalité sur le territoire français». Cette disposition stipulée dans la Charte des droits et des devoirs du citoyen français qui n’exclut pas la double nationalité a fait l’objet de nombreux débats. En effet, plusieurs députés de droite avaient envisagé de l’interdire, mais cette idée très controversée s’avère inapplicable sur le plan juridique. A ce sujet, des experts français, cités par le quotidien français «Le Figaro», dans son édition du mercredi 16 novembre 2011, soulignent que «En droit, cela serait pratiquement impossible, puisque des pays comme le Maroc ne permettent pas de renoncer à leur nationalité. Un Marocain et ses descendants restent toujours Marocains aux yeux du Royaume». Le texte rédigé par le Haut Conseil à l’intégration et remis, mardi 15 novembre, au ministre de l’intérieur, Claude Guéant, a suscité la colère de plusieurs acteurs associatifs et du ministère chargé des Marocains résidant à l’étranger. Contactée par ALM, Asmae Chraïbi, conseillère de Mohamed Amer, Ministre chargé des Marocains résidant à l’étranger, a affirmé que le Maroc est en train d’examiner ce projet de charte qui a suscité une véritable polémique en France. «Le Royaume étudie cette question au niveau diplomatique et au niveau du ministère des affaires étrangères. Ce texte est toujours au stade de projet et n’est pas encore entré en vigueur», souligne Mme Chraïbi. «A notre connaissance, ce projet ne concernerait que les immigrés, ce qui est en soi une mesure ségrégative. Nous souhaitons que ce texte soit écarté. D’ailleurs, c’est uniquement l’extrême droite qui le soutient. Il a de ce fait peu de chance d’être validé», précise-t-elle avant d’ajouter que «l’interdiction de la double nationalité est une atteinte aux droits de l’Homme. Les lois doivent être objectives et rationnelles. Le Maroc est un pays qui garde toujours la nationalité de ses ressortissants». Du côté de l’ambassade de France au Maroc, on rappelle que cette charte ne met pas en cause la double nationalité. «Les personnes ayant la double nationalité sont soumises à la loi du For. Ainsi, un Franco-marocain est Français sur le territoire français et ne peut se prévaloir de sa nationalité marocaine. Il doit quitter la France avec son passeport français et entrer au Maroc dont il possède la nationalité, avec son passeport marocain», explique Karim Bencheikh, responsable communication à l’ambassade de France au Maroc. Ce principe de droit coutumier international met en exergue la prééminence de la loi du pays sur celle du territoire où se trouve l’intéressé. A partir du 1er janvier 2012, les candidats à la naturalisation devront signer cette fameuse charte qui impose de nombreuses obligations. Signalons que le document doit être signé à l’issue de l’entretien d’assimilation par les étrangers qui accèdent à la nationalité française par naturalisation et non par ceux qui l’obtiennent par le mariage et par le droit du sol.
Source : www.aujourdhui.ma
Important soutien de la banque mondiale Un prêt de 297 millions de dollars pour la centrale solaire de Ouarzazate
«Dans le contexte actuel de transformation de l'Afrique du Nord, le projet solaire du Maroc permettra de développer un potentiel technologique et créer de nombreux emplois dans la région». Pour Robert B. Zoellick, Président de la BM (Banque mondiale), avec une capacité de 500 MW, le complexe solaire de Ouarzazate sera à même « d'aider l'UE à atteindre ses objectifs d'énergie à faible émission de carbone et d'accroître l'intégration économique et énergétique de la zone Méditerranée ».
39 Voilà pourquoi la Banque mondiale vient d'approuver un prêt de 297 millions de dollars (2.376 MDH) afin d'accompagner le Royaume dans le financement du projet de Centrale solaire à concentration (CSP) de Ouarzazate, une des premières centrales nord-africaines de ce type à grande échelle. Considéré comme étant une importante étape importante pour la concrétisation du Plan national d'énergie solaire marocain, ce premier site du programme marocain deviendra l'une des plus grandes centrales CSP au monde. Pour preuve, ce plan prévoit une capacité de production d'énergie solaire de 2.000 MW d'ici 2020. L'important prêt ainsi consenti cofinancera le développement et la construction de capteurs cylindro-paraboliques, dans le cadre d'un partenariat public-privé entre l'Agence marocaine d'énergie solaire (Masen) et un partenaire privé. Cette phase concerne une première tranche de 160 MW qui permettra au Maroc de faire l'économie des milliers de tonnes de CO2 par an. Selon la BM, cet accord s'insère parfaitement dans le plan de développement des CSP au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. De fait, ce soutien va permettre au Maroc de baliser la voie en réalisant le premier projet du plan de développement à faible intensité en carbone. «La première phase du projet de Ouarzazate est décisive pour le succès du programme solaire marocain», souligne Mustapha Bakkoury, Président du Masen.
Cette étape ouvrira «la voie d'une concrétisation positive des initiatives régionales partageant la même vision». Il s'agit en l'occurrence du Plan solaire méditerranéen avec l'initiative industrielle Desertec et Medgrid et l'initiative en faveur du monde arabe de la Banque mondiale. Pour M. Bakkoury, l'appui apporté par des institutions financières internationales telles que la Banque mondiale est essentiel pour assurer la viabilité économique du dispositif global. A noter que le projet de Ouarzazate contribuera à réaliser les objectifs du Maroc en matière de sécurité énergétique, de création d'emplois et d'exportation d'énergie. Leader de l'énergie propre dans la région, le Maroc relève ainsi le défi des engagements internationaux qu'il a pris lors des deux derniers sommets des Nations unies sur le climat et dans le cadre de l'Union pour la Méditerranée.
Le soutien de la BM s'inscrit dans le droit fil de son engagement dans l’intensification des financements en matière de lutte contre le changement climatique. Cette démarche vise à inciter les pays et à emprunter la voie d'un développement à faible taux d'émission.
Le portefeuille d'énergie renouvelable du groupe de la Banque mondiale est passé d'un montant total de 3,1 milliards de dollars pour les exercices 2008-2009 à 4,9 milliards de dollars en 2010-2011. Compte tenu de l'extension du portefeuille global de l'énergie sur la même période, la part de l'énergie renouvelable est passée de 20 à 23 %. La BM compte intensifier l'aide aux pays en développement afin de contrer le changement climatique et emprunter la voie d'un développement à faible taux d'émission. La part du portefeuille d'énergie renouvelable du groupe de la Banque mondiale sur son portefeuille global de l'énergie passait de 20% pour les exercices 2008-2009 à 23% en 2010-2011.
Source : www.lematin.ma