Article publié le 2016-08-18 par Alain Traoré Dossier
Dossier Ghana - Politique : Stable et sécurisé [08-2016]
John Dramani Mahama, Président de la République du Ghana par Chatham House — CC BY 2.0

Après avoir réussi à organiser des élections politiques libres et transparentes dans tous les compartiments de sa vie politique, le Ghana demeure depuis 1957, date de son accession à l’indépendance, un pays de démocratie et de stabilité en Afrique de l’Ouest.

Le Ghana est une république à régime présidentiel dans laquelle le président remplit à la fois le rôle de chef de l'État et celui de chef du gouvernement. Le gouvernement exerce le pouvoir exécutif tandis que le pouvoir législatif est partagé entre le parlement (système mono-caméral) et le gouvernement. La Constitution de 1992, qui inaugure la IVe République, jette les bases d'un État républicain démocratique, déclarant le Ghana comme une république unie dont la souveraineté appartient au peuple. Le partage du pouvoir entre le président, le parlement, le gouvernement ainsi qu'un système judiciaire indépendant, doit contribuer à éviter des coups d'État, la prise du pouvoir par un gouvernement dictatorial ou par un parti unique. La constitution actuelle, qui succède à celles de 1957, 1960, 1969 et 1979, s'inspire en partie de dispositions et d'institutions issues des constitutions britannique et américaine. Une disposition controversée assure l'immunité des membres du PNDC pour tout acte ou omission pendant les années où le PNDC était au pouvoir.

Histoire politique

Le Ghana, autrefois appelé Côte-de-l'Or, fut le premier pays subsaharien à obtenir l'indépendance de son régime colonial, en 1956. Après des années de domination britannique, qui dura du début du 19ième siècle jusqu'au milieu du 20ième siècle, une nouvelle assemblée législative élue en 1956 a adopté une résolution demandant l'indépendance de la colonie britannique de la Gold Coast, qui fut accordée le 6 mars 1956. Aux termes de la Constitution promulguée pour la nouvelle nation, en 1957, un système de gouvernement de type Westminster fut établi, le Premier ministre étant le chef du Cabinet et le monarque britannique le chef de l'État.

La Constitution d'indépendance de 1957

Outre l'instauration d'un système de gouvernement parlementaire, la Constitution de 1957 décida de la représentation des chefs et des autorités tribales dans les conseils régionaux, convertit l'Assemblée législative en Assemblée nationale et arrêta les dispositions liées à ses amendements. Des amendements apportés en 1960 firent du Ghana une République dirigée par un président et instaurèrent un État monopartite. Les amendements constitutionnels de 1960 transformèrent progressivement le Ghana en un Etat à parti unique dans lequel les droits fondamentaux et la participation politique furent soit sévèrement restreints ou totalement interdits. Durant ces années, le Ghana défendit les mouvements de libération et d'indépendance en Afrique, tout en devenant lui-même un État autoritaire. Le résultat fut un profond ressentiment et une opposition interne au régime de Nkrumah, entraînant de nombreuses prises de contrôle militaires et l'instabilité des régimes militaires en 1966, 1969, 1972, 1978, 1979 et 1981. Suite à cette spirale descendante continue dans laquelle se trouvait le pays, le capitaine Jerry Rawlings, du Conseil révolutionnaire des forces armées (AFRC), qui avait organisé le coup d'État de 1979, réussit un autre coup en 1981. Bien que souvent critiqué, l'AFRC se considéra les deux fois comme chargé de restaurer les sens de responsabilité, de direction, de morale et d'obligation de rendre compte dans le développement de l'État. Le coup d’État de 1981 visa à la mise en œuvre de réformes profondes pour remettre le pays sur la voie de la démocratie et du développement. La Constitution de 1979 et ses institutions furent suspendues. Un Conseil provisoire de défense nationale (PNDC) composé de neuf membres dotés de pouvoirs législatifs et exécutifs fut mis en place pour diriger les réformes. Afin de directement développer et mettre en place la stratégie de restauration de la démocratie, une Commission nationale pour la démocratie (NCD) fut créée. Le PNDC décentralisa également le gouvernement en créant des assemblées régionales et des assemblées de district élues, afin de rapprocher le gouvernement de la population.

Réformes constitutionnelles dans les années 1990

Conformément à son ambition de redonner au pays un système de gouvernance complètement démocratique, mais aussi stimulé par des tendances démocratiques similaires dans la région durant les années 1990, le PDNC autorisa la NDC à entamer un processus de consultation publique pour collecter, analyser et collationner les opinions des Ghanéens sur le type d'État qu'ils souhaitaient. Le processus mena à un rapport qui aboutit à la nomination d'un comité d'experts inclusif de 258 membres pour élaborer des propositions constitutionnelles à examiner par une assemblée consultative. Celle-ci prépara un projet de Constitution basé sur les propositions que lui avait soumises le PNDC, ainsi que sur les anciennes Constitutions de 1957, 1969 et 1979 et sur le rapport du comité des experts. Le projet final fut unanimement approuvé par la population lors d'un référendum organisé le 28 avril 1992. Cette constitution, également connue comme la Constitution de la IVe République, fut promulguée en janvier 1993.

La Constitution de la quatrième République

Promulguée en 1993, la Constitution de la quatrième République prévoyait le renforcement de la nature unitaire de l'État, tout en permettant la décentralisation et les gouvernements locaux ; un système présidentiel de type américain, avec un président exécutif élu pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois ; une plus grande liberté de la presse et des garanties des droits de l'homme fondamentaux. Restée en vigueur dix-huit ans, cette Constitution est actuellement en cours de révision, depuis l'élection de John Atta Mills en 2008.

En 2008, John Atta Mills a remporté les élections en faisant campagne, entre autres, sur la modernisation de la Constitution ghanéenne. Honorant sa promesse, le gouvernement a établi une Commission de révision constitutionnelle (CRC) en janvier 2010. Dotée d'un mandat de trois ans, elle remplit trois grandes fonctions. Il s’agit de vérifier les points de vue du peuple ghanéen sur le fonctionnement de la Constitution de la quatrième République de 1992 et, en particulier, sur les points forts et les points faibles du texte ; de formuler les inquiétudes de la population concernant les amendements qui pourraient être exigés pour une révision complète de la Constitution de 1992 ; de faire des recommandations au gouvernement et présenter un projet de loi pour de possibles amendements à la Constitution de 1992. Pour ce qui est des principales questions soumises par la population, il s’agit de questions liées aux domaines de l’Exécutif, du judiciaire, du parlement et de la décentralisation.

Ghana

Capitale: Accra

Population: 22,5 millions (est. 2006)

Langue officielle: anglais (de facto)

Groupe majoritaire: akan (44 %)

Groupes minoritaires: environ 70 langues

Langues coloniales: anglais

Système politique: république unitaire

Articles constitutionnels (langue): aucune disposition linguistique dans la Constitution de 1992

Lois linguistiques: Loi sur les brevets d'invention (1992); Loi sur l'approvisionnement public (2003).

Qui est le nouveau Président John Dramani Mahama

Le 24 juillet 2012, le Ghana a perdu son président John Atta-Mills et découvrait, dans la foulée, son nouveau dirigeant: John Dramani Mahama. Homme politique ghanéen, nommé vice-président depuis l’élection d’Atta-Mills en 2009, il vient d’être projeté sur le devant de la scène internationale par la procédure de passation de pouvoirs prévue par la Constitution en cas de décès du président. Les journalistes du site américain The Root l’avaient rencontré le 10 juillet 2012 aux États-Unis, alors qu’il effectuait une tournée pour la promotion de la sortie de son ouvrage " Mon premier coup d’État: et d’autres vraies histoires sur les décennies perdues d’Afrique ". Car oui, le nouveau président du Ghana est aussi écrivain, et a signé de nombreux éditos dans les colonnes du site d'information américain. Son dernier ouvrage fait office de mémoires, passant des anecdotes de son enfance aux fléaux de la guerre et de la pauvreté qui freinent l’ascension africaine. Mais malgré les douleurs du passé, l’important reste d'après lui le chemin parcouru et ce qu’on a acquis en cours de route: «Nous avons appris des coups d’État, des sécheresses, de la brutalité de l’époque. C’est pourquoi à l’heure actuelle, il y a une forte volonté de protéger les droits humains en Afrique. Une importance accordée à l'instauration d'un gouvernement constitutionnel. Un attachement aux règles, à la loi. L’ancienne époque a déclenché les progrès que nous connaissons aujourd’hui. »

Un homme qui croit à la démocratie

Dramani Mahama croit en la démocratie, la force du peuple, seule capable de mettre un terme aux pires dictatures: «Le peuple se dresse et élève la voix. Et quand les gens se réunissent et parlent comme un seul homme, il n’y a rien qui puisse les arrêter.» Se posant comme un défenseur acharné des classes populaires, il explique également comment les relations économiques avec la Chine ont pu être bénéfiques et permettre l’essor économique du pays, malgré une contrepartie souvent critiquée: «L’argent a été investi stratégiquement pour que cela permette non seulement d’accélérer la croissance économique, mais également créer des emplois adaptés aux jeunes qui ont différents niveaux d’étude.»

SEM. John Dramani Mahama, est né le 29 novembre 1958. Député depuis 1997, ministre de la Communication du président Jerry Rawlings (1998-2001), il est élu vice-président de la République le 28 décembre 2008 aux côtés de John Atta-Mills. Il prend ses fonctions le 7 janvier 2009. Le 24 juillet 2012, il remplace le président John Atta-Mills, mort à l'âge de 68 ans, à la suite d'une courte et brutale maladie. Selon les termes de la Constitution ghanéenne, John Dramani Mahama devra rester à la tête du pays jusqu'au mois de décembre 2012, date à laquelle sera organisée l'élection présidentielle. C'est cette élection qui l'a porté à la tête du pays.