Pour faire face à une insécurité grandissante sur les routes marocaines, la chambre des représentants marocaine a adopté un nouveau code de la route qui est entré en vigueur le 1er octobre 2010 au Maroc.
Un nouveau code de la route est entré en vigueur au Maroc depuis le 1er octobre 2010. Selon ce nouveau code de la route, la durée de validité du permis de conduire sera de 10 ans. Le crédit maximal pour un permis de conduire provisoire est de 20 points et de 30 pour le définitif. En plus, une visite médicale est obligatoire, tous les 2 ans, pour les conducteurs âgés de plus de 65 ans. Quant aux sanctions encourues, elles ont été allégées, tout en restant dissuasives. Ainsi, les peines de prison lourdes en cas de faute prouvée, d’ivresse ou de falsification de document sont toujours de rigueur.
Durée de validité précise
La durée de validité est fixée à 10 ans. Son renouvellement est obligatoire, notamment lors de tout changement d’informations sur l’identité ou l’adresse de son titulaire ou encore des informations concernant les catégories de permis de conduire. Le non-respect de ces dispositions est passible d’une amende administrative de 500 DH (dirhams) avec une majoration de 10% du montant de l’amende par mois de retard. Toutes les données concernant le permis de conduire (identité du titulaire, décisions administratives et judiciaires, procès-verbaux des infractions, paiement des amendes, retraits et reconstitutions des points…) sont enregistrées sur le fichier national du permis de conduire. Les informations sur les amendes et les condamnations sont effacées une fois écoulés les délais de réhabilitation. Le titulaire du permis a le droit de consulter les données le concernant et de demander la rectification des données erronées.
Permis de conduire pour tout le Monde
Les conducteurs de véhicules agricoles à moteur ou forestiers ainsi que des engins de travaux publics ou spéciaux à moteur doivent être titulaires d’un permis de conduire lorsqu’ils empruntent la voie publique. Usagers de motocycles légers, de tricycles légers à moteur et de quadricycles lourds à moteur doivent être munis de permis de conduire de catégorie A1; les conducteurs de motocycles et de tricycles à moteur, d’un permis de conduire de catégorie A. Dorénavant, il n’y a plus de distinction entre la puissance des moteurs. Jusque-là, seuls les moteurs dont la cylindrée était supérieure à 50 cm cubes étaient concernés. Les titulaires du permis de conduire doivent subir une visite médicale tous les dix ans. Cette période est réduite à réduite à deux ans pour les personnes âgées de plus de 65 ans. La durée du permis provisoire (dite aussi période probatoire), acquis à l’issue de l’examen d’aptitude, est de deux ans contre un an actuellement. Sont exempts de cette période transitoire, les titulaires de permis de conduire B, C, D et E, servant généralement à conduire des véhicules professionnels (bus et autocars, véhicules de transport de marchandises, véhicules agricoles et forestiers à moteur…). Le permis provisoire est crédité d’un capital maximal de 20 points. Le retrait de points est effectué automatiquement en fonction des infractions. Dans le cas où le titulaire du permis provisoire perd plus de la moitié de son crédit, il doit subir une formation de sensibilisation à la sécurité routière. Lorsque le capital de points est épuisé, le permis est automatiquement annulé. Dans ce cas, son détenteur ne peut postuler aux épreuves d’obtention d’un nouveau permis qu’après une durée de six mois au minimum. S’il repasse l’examen, il obtient un permis provisoire d’une année avec un capital de 10 points. En cas de récidive, le titulaire du permis provisoire est interdit de concourir pour l’obtention d’un nouveau permis pendant une période de deux ans. Et s’il repasse avec succès l’examen, la période probatoire est d’une année avec un capital de 20 points. Le permis définitif est à renouveler après 10 ans et six mois sans conduite en cas de perte définitive des points. Expirée la période probatoire, le titulaire du permis définitif dispose d’un crédit maximal de 30 points dont sont retirés les points perdus éventuellement durant la durée transitoire. Le capital est susceptible d’être diminué par des retraits de points. Ceux-ci sont effectués automatiquement à l’issue du paiement d’une amende transactionnelle et forfaitaire ou d’une décision judiciaire de condamnation. Le nombre de points à retirer est fonction de la gravité des infractions. Le retrait de points est confirmé à l’intéressé par simple courrier postal.
Dispositions particulières
Dans le cas où le contrevenant est sanctionné pour une infraction à l’issue de laquelle il perd la totalité des points, il reçoit un récépissé lui permettant de conduire pendant une période de 96 heures à compter du moment où il en est avisé. Après l’annulation du permis de conduire, l’intéressé ne peut se présenter à nouveau aux épreuves d’obtention du permis qu’après un délai de six mois et sous réserve de subir à ses frais une formation de sensibilisation à la sécurité routière. Ce délai est relevé à deux ans en cas de récidive durant une période de cinq ans suivant le précédent retrait.
Source : www.maghrebinfo.actu-monde.com