Les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ont tenu leur 11ème Assemblée parlementaire du lundi 21 au jeudi 24 janvier 2008 à son siège de Bruxelles. Mais la question liée à la négociation de l'Accord de partenariat économique avec l'Union européenne a souvent plané sur la session. Où en est-on ?
Selon le rapport du Centre européen de gestion des Politiques de développement, seule la région des Caraïbes a signé un APE complet avec l'UE au 31 décembre 2007, date de l'expiration de la dérogation autorisant les préférences commerciales accordées par Cotonou. Mais aux yeux de certains parlementaires des ACP, cette disparité dénote d'un démantèlement de la solidarité au sein du Groupe.
Par ailleurs, en vue d'établir un nouveau régime commercial compatible avec les exigences de l'OMC dès le 1er janvier 2008, la plupart des pays africains non-PMA, à l'exception du Nigeria, de la République du Congo, du Gabon et de l'Afrique du Sud, ainsi que deux du Pacifique non-PMA ont conclu des accords temporaires. Soit un total de 35 Etats qui ont paraphé soit un accord complet soit un accord temporaire avec l'UE avant fin 2007, alors que 43 restent dans l'expectative.
Ainsi, ceux qui ont signé ont un accès au marché en franchise sans contingentement. L'impact sera également nul dans l'immédiat pour ceux qui bénéficieront des mesures transitoires. Au contraire, ceux qui sont à la traîne se verront appliquer par l'UE un régime SPG, c'est-à-dire avec augmen-tation de certains droits à l'exportation.
Pour le continent en particulier, signalons qu'il existe en Afrique centrale un accord régional temporaire. Parmi les non-PMA, le Cameroun a paraphé un accord temporaire, alors que les autres dont le Gabon et la République du Congo n'ont, à ce jour, conclu aucun deal mais pourraient le faire au cours de 2008. Dans la région de la SADC, un accord transitoire a été souscrit par le Botswana, le Lesotho, le Swaziland, le Mozambique et la Namibie. De Son côté, l'Afrique du Sud, sans accord transitoire, exportera sous l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération (ACDC).
L'Afrique de l'Ouest, par contre, a exigé 12 à 18 mois supplémentaires pour parvenir à un accord complet, mais il est peu probable que le Nigeria s'y joigne, préférant le régime SPG. Pour sa part, le Cap Vert sera autorisé d'exporter sous TSA (Tout sauf les armes) pour une transition de trois mois. Quant aux membres de la Communauté de l'Afrique de l'est, Burundi, Kenya, Tanzanie, Rwanda et Ouganda, ils ont opté pour une région APE distincte avec la signature d'un accord transitoire. Les autres pays de l'Afrique de l'est et australe ont, eux, souscrit pour une accord-cadre fondé sur un texte commun mais avec des calendriers distincts. Plusieurs PMA, tels que la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, la Guinée équatoriale et Sao Tome et Principe, exportent depuis le 1er janvier en TSA.
La problématique des APE est également l'un des sujets inscrits au menu du Sommet de l'Union Africaine tenu du 25 janvier au 2 février 2008. Mais en règle générale, les pays ACP ont exigé plus de temps en vue de la négociation des APE avec l'UE. C'est dans cette optique que la Commission européenne, dans une approche plus pragmatique visant à sauvegarder l'accès préférentiel au marché européen pour les non-PMA, a cru bon de convenir qu'au 1er janvier 2008, les PMA pourraient exporter en franchise de droits contingents, au titre de l'initiative TSA, tandis que les non-PMA tomberaient sous le régime SPG, aux terme duquel s'appliqueraient, sur un certain nombre de produits, des tarifs douaniers plus élevés. Cette communication vise à conclure des arrangements d'accès au marché des biens afin de permettre la prolongation du temps de négociation pour finaliser des APE complets tout en prévenant toute perturbation des flux commerciaux.